Durée du travail de l'apprenti mineur : limites à repérer
Avant 18 ans, un apprenti travaille au plus 8 heures par jour et 35 heures par semaine, CFA compris, avec 12 heures de repos et aucune heure entre 22 h et 6 h.
Analyses, retours d’expérience et repères réglementaires pour les équipes qui suivent des apprentis au quotidien.
Avant 18 ans, un apprenti travaille au plus 8 heures par jour et 35 heures par semaine, CFA compris, avec 12 heures de repos et aucune heure entre 22 h et 6 h.
Le temps au CFA est du temps de travail : le CFA sanctionne selon son règlement, l'employeur peut retenir le salaire. Le justificatif doit aller aux deux.
Avant d'affecter un apprenti de moins de 18 ans à des travaux réglementés, l'employeur et le directeur du CFA déclarent chacun à l'inspection du travail. La dérogation vaut trois ans, à cinq conditions.
L’exclusion définitive permet de licencier l’apprenti, sans y obliger l’employeur. Procédure du CFA, délais, information, et deux mois pour changer de CFA.
Le médiateur des chambres consulaires est gratuit et sa saisine est obligatoire avant toute démission d’un apprenti. Délais, cas couverts et place du CFA.
Qui peut être maître d’apprentissage, combien d’apprentis il encadre, ce que la loi du 26 mai 2026 a changé, et ce que le CFA doit organiser avec lui.
Après une rupture, l’apprenti peut rester six mois au CFA et l’OPCO continue de payer. Selon la Dares, 81 % partent quand même. Ce que disent les textes.
Les 45 jours se comptent en jours passés en entreprise, pas en jours de contrat. Le calendrier du CFA fixe leur fin, et la rupture se paie au jour près.
Sept situations permettent de rompre un contrat d’apprentissage. Qui notifie, à qui, dans quel délai, et ce que le CFA doit faire ensuite.