Mentions légales.
Éditeur, hébergeur et propriété intellectuelle : les informations légales relatives à l'application et au site CFA Connect.
1. Éditeur de l'application et du site
CFA Connect est édité par la société La Sphère Étudiante.
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 30 000,00 €
Adresse du siège : 1 rue de la Noë, 44300 Nantes
SIREN : 985 263 730
SIRET (siège) : 985 263 730 00014
RCS : Nantes (985 263 730 R.C.S. Nantes), immatriculée le 13/03/2024
N° de TVA intracommunautaire : FR24985263730
Activité (NAF) : Édition de logiciels applicatifs
Email : ismail.kabbaj@groupe-agel.com
Téléphone : +33 7 51 02 98 64
2. Directeur de la publication
Ismail Kabbaj, cofondateur de la société La Sphère Étudiante.
Contact : ismail.kabbaj@groupe-agel.com
3. Hébergement
Le site et l'application CFA Connect sont hébergés en France par :
Hébergeur : Clever Cloud SAS
Adresse : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
Site web : https://www.clever-cloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application CFA Connect (textes, images, logos, code source, design, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CFA Connect ou de ses partenaires licenciés.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Email : ismail.kabbaj@groupe-agel.com
Téléphone : +33 7 51 02 98 64
Ces mentions légales sont effectives à compter du 18/08/2026 et remplacent toute version antérieure.