Vos données, expliquées.

1. Informations générales

1.1 Responsable du traitement

CFA Connect, édité par la société La Sphère Étudiante, SAS au capital de 30 000,00 €.
Adresse : 1 rue de la Noë, 44300 Nantes
Email : ismail.kabbaj@groupe-agel.com
Téléphone : +33 7 51 02 98 64

1.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : ismail.kabbaj@groupe-agel.com

2. Objet et champ d'application

Cette politique de confidentialité décrit comment CFA Connect collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre application mobile destinée aux apprentis en formation dans les Centres de Formation d'Apprentis (CFA).

L'application CFA Connect est destinée exclusivement aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données d'identification et de profil

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Photo de profil (optionnelle)
• Informations de formation (CFA, filière, niveau)

3.2 Données contractuelles

• Informations relatives aux contrats d'apprentissage
• Coordonnées de l'employeur et du maître d'apprentissage
• Dates et conditions contractuelles
• Statut du contrat

3.3 Données de suivi pédagogique

• Absences et justificatifs associés
• Documents et fichiers uploadés
• Historique de présence
• Communications avec les formateurs

3.4 Données de signalement

• Rapports de harcèlement ou d'incidents
• Communications relatives aux signalements
• Documents probants associés

3.5 Données techniques et de navigation

• Identifiant unique de l'appareil
• Adresse IP
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)
• Logs de connexion
• Données d'utilisation de l'application
• Notifications push (tokens FCM)

3.6 Données de réseau social

• Publications et commentaires
• Interactions avec d'autres utilisateurs
• Données de messagerie interne

4. Finalités et bases légales du traitement

4.1 Gestion des contrats d'apprentissage

Finalité : Suivi et gestion administrative des contrats d'apprentissage
Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Durée de conservation : Durée du contrat + 5 ans

4.2 Suivi des absences

Finalité : Gestion des absences et justificatifs
Base légale : Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Durée de conservation : 3 ans après la fin de formation

4.3 Prévention et signalement du harcèlement

Finalité : Protection des apprentis et traitement des signalements
Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Durée de conservation : 5 ans après clôture du dossier

4.4 Réseau social éducatif

Finalité : Faciliter les échanges entre apprentis
Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement

4.5 Notifications et communications

Finalité : Information des utilisateurs sur l'activité de leur compte
Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement

4.6 Géolocalisation

Finalité : Vérification de présence sur site de formation/entreprise
Base légale : Consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD)
Durée de conservation : 1 an maximum

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

5.1 Destinataires internes

• Personnel autorisé de CFA Connect
• Équipe pédagogique du CFA
• Services administratifs compétents

5.2 Destinataires externes

• Employeurs et maîtres d'apprentissage (données contractuelles uniquement)
• Organismes de formation partenaires
• Autorités compétentes (sur demande légale)
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)

5.3 Services tiers

• Firebase (Google) — Hébergement et notifications
• Google Maps — Services de géolocalisation
• Expo — Infrastructure mobile

6. Transferts internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment :

• Google Firebase/Cloud — États-Unis (décision d'adéquation et clauses contractuelles types)
• Google Maps — États-Unis (décision d'adéquation et clauses contractuelles types)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

7. Durées de conservation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.

8.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes.

8.3 Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré.

8.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

8.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification forte
• Surveillance des accès
• Sauvegardes sécurisées

9.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de sécurité informatique
• Contrôles d'accès stricts
• Audits réguliers
• Plan de continuité d'activité

10. Cookies et technologies similaires

L'application CFA Connect utilise des technologies de suivi pour améliorer votre expérience :

10.1 Cookies techniques (nécessaires)

• Authentification et session utilisateur
• Préférences de l'application
• Sécurité

10.2 Cookies analytiques (avec consentement)

• Statistiques d'utilisation
• Performance de l'application
• Amélioration des fonctionnalités

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de l'application.

11. Âge minimum et protection des mineurs

11.1 Âge minimum

L'application CFA Connect est réservée aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus.

11.2 Vérification de l'âge

Nous vérifions l'âge lors de l'inscription et nous réservons le droit de demander des justificatifs.

11.3 Protection renforcée

Pour les utilisateurs de 16-17 ans, des mesures de protection supplémentaires sont appliquées conformément à la réglementation.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles de l'application. Toute modification substantielle vous sera notifiée par :

• Notification push dans l'application
• Email à votre adresse enregistrée
• Message d'information lors de la connexion

Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification, sauf acceptation expresse de votre part.

13. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

14. Données de contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :

Email : ismail.kabbaj@groupe-agel.com
Téléphone : +33 7 51 02 98 64
Objet : Protection des données personnelles
Délégué à la Protection des Données : ismail.kabbaj@groupe-agel.com

15. Dispositions spéciales

15.1 Cas d'urgence

En cas de signalement d'urgence (harcèlement, danger), certaines données peuvent être communiquées immédiatement aux autorités compétentes.

15.2 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives dans le cadre de nos obligations légales.

15.3 Cessation d'activité

En cas de cessation d'activité, vous serez informés des modalités de transfert ou de suppression de vos données.

Cette politique de confidentialité est effective à compter du 18/08/2026 et remplace toute version antérieure.