1. Deux rôles bien distincts
Le RGPD distingue le responsable de traitement (qui décide des finalités) du sous-traitant (qui traite pour le compte d'un autre). LA SPHÈRE ÉTUDIANTE occupe les deux rôles, mais jamais pour les mêmes données :
a. Les données de vos apprentis - nous sommes sous-traitant
Lorsqu'un CFA utilise la plateforme CFAConnect, l'établissement reste responsable de traitement des données de ses apprentis (absences, justificatifs, contrats, signalements, évaluations). LA SPHÈRE ÉTUDIANTE agit comme sous-traitant, uniquement sur instruction de l'établissement, dans le cadre d'un contrat et d'un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
Concrètement : nous n'utilisons ces données pour aucune finalité propre. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas, ne les exploitons pas à des fins commerciales ou publicitaires.
L'assistant IA n'est jamais entraîné sur les données de vos apprentis. C'est une exclusion contractuelle, pas une déclaration d'intention.
b. Les données des visiteurs de ce site - nous sommes responsable de traitement
Pour ce site vitrine et son formulaire de demande de démonstration, LA SPHÈRE ÉTUDIANTE est responsable de traitement. C'est l'objet des sections qui suivent.
2. Données collectées sur ce site
Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les seules données personnelles que nous recevons sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou de demande de démonstration :
- nom et prénom ;
- CFA / organisation ;
- adresse e-mail professionnelle ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- nombre d'apprentis (facultatif).
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande (démonstration, devis, question) - base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b du RGPD).
- Vous recontacter au sujet de nos offres dans le prolongement de votre demande - base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f), auquel vous pouvez vous opposer à tout moment.
Nous n'utilisons pas ces données pour de la prospection non sollicitée sans lien avec votre demande, ni ne les transmettons à des tiers à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
- Demandes sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation applicables (notamment comptables et fiscales).
- Données traitées pour le compte d'un établissement (rôle de sous-traitant) : selon les durées définies par l'établissement responsable de traitement, et supprimées ou restituées en fin de contrat conformément au DPA.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes de LA SPHÈRE ÉTUDIANTE qui en ont besoin pour traiter votre demande. Nous ne recourons qu'aux sous-traitants strictement nécessaires :
- Hébergement
- Clever Cloud SAS - France (région Paris)
6. Hébergement et transferts hors Union européenne
L'hébergement et le traitement des données ont lieu exclusivement en France, chez Clever Cloud SAS (France (région Paris)).
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Ce site n'appelle aucun service tiers : les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs, et aucune ressource n'est chargée depuis un domaine externe. Votre adresse IP n'est donc communiquée à aucun tiers du seul fait de votre visite.
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, aucune mesure d'audience et aucun outil publicitaire. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
Si une mesure d'audience venait à être ajoutée, elle le serait dans une solution respectueuse de la vie privée et cette page serait mise à jour en conséquence.
8. Sécurité
- chiffrement des échanges (HTTPS) et des données au repos ;
- gestion fine des rôles : chaque utilisateur n'accède qu'aux données qui le concernent ;
- journalisation et horodatage des accès et des actions ;
- hébergement en France chez un prestataire européen.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@groupe-agel.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous êtes apprenti ou membre d'un CFA utilisant CFAConnect ? Adressez-vous d'abord à votre établissement : c'est lui le responsable de traitement de vos données. Nous l'assisterons dans le traitement de votre demande.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Contact
LA SPHÈRE ÉTUDIANTE - 1 rue de la Noë, 44300 Nantes, France
contact@groupe-agel.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l'adresse ci-dessus.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026