Absence de l'apprenti au CFA : justificatif et retenue
Le temps au CFA est du temps de travail : le CFA sanctionne selon son règlement, l'employeur peut retenir le salaire. Le justificatif doit aller aux deux.
Le temps passé au CFA compte dans l’horaire de travail de l’apprenti. Une absence en centre touche donc deux relations à la fois : la relation pédagogique avec le CFA, qui applique son règlement intérieur, et la relation de travail avec l’employeur, qui garde son pouvoir disciplinaire et peut retenir sur le salaire la durée de l’absence injustifiée. Les deux décident chacun de leur côté, sur la base du même justificatif. S’il n’arrive qu’à l’un des deux, ou trop tard, chacun traite l’absence avec la moitié des éléments.
Pourquoi une absence au CFA regarde aussi l’employeur ?
L’article L6222-24 du Code du travail pose que le temps de formation au CFA est en principe compris dans l’horaire de travail. Seule exception : les modules complémentaires que l’apprenti choisit librement et que le CFA accepte. Le reste du temps, l’apprenti travaille dans l’entreprise, sur des tâches liées à sa formation.
Une demi-journée manquée au centre, c’est donc une demi-journée de travail non faite. Centre Inffo en tire la conséquence : l’employeur conserve son pouvoir de direction et de sanction pour des faits survenus pendant la formation au CFA.
L’employeur a aussi une obligation propre. Selon l’article L6223-4, il « s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre ». Un employeur qui découvre en fin de semestre que son apprenti a manqué une série de cours n’a pas pu tenir cet engagement. L’apprenti, de son côté, est tenu de suivre sa formation (article L6221-1).
Que peut faire le CFA une fois l’absence constatée ?
Le CFA agit dans le cadre de son règlement intérieur. L’article L6352-3 oblige tout organisme de formation à en établir un, applicable aux apprentis, qui fixe notamment les règles de discipline. C’est là que se règlent la manière de prévenir d’une absence, la forme du justificatif, son délai, et l’échelle des sanctions.
Une observation verbale n’est pas une sanction. Au sens de l’article R6352-3, une sanction est toute autre mesure prise par le directeur du CFA ou son représentant après un agissement qu’il juge fautif. Centre Inffo rappelle qu’elle va de l’avertissement à l’exclusion, qu’elle est individualisée et qu’elle tient compte de la fréquence des absences, des justificatifs fournis et du règlement intérieur.
Deux limites à connaître :
- le CFA ne peut pas infliger d’amende ni de sanction pécuniaire, l’article R6352-3 les interdit ;
- aucune sanction n’est possible sans que l’apprenti ait d’abord été informé des griefs retenus contre lui (article R6352-4).
Si la sanction envisagée touche à la présence de l’apprenti en formation, une exclusion temporaire par exemple, la procédure de l’article R6352-5 s’applique : convocation écrite qui précise la date, l’heure et le lieu, entretien où l’apprenti peut être assisté, recueil de ses explications. La décision, écrite et motivée, intervient au moins un jour franc et au plus quinze jours après l’entretien (article R6352-6). Le cas de l’exclusion définitive et de ses suites sur le contrat est détaillé dans notre article sur l’exclusion définitive d’un apprenti du CFA.
Que garde l’employeur en main ?
Il garde deux leviers, distincts de ceux du CFA.
Le premier est disciplinaire. Comme le temps au CFA est du temps de travail, une absence injustifiée en centre peut être traitée comme une absence injustifiée au poste. La sanction doit rester proportionnée à la faute, rappelle Centre Inffo.
Le second est la retenue sur salaire. Là où le CFA ne peut rien retenir, l’employeur peut opérer une retenue « proportionnelle à la durée de l’absence injustifiée ». Par exemple, un apprenti absent sans justificatif une journée sur une semaine de cours peut voir cette journée retenue, pas la semaine entière.
Ces deux leviers supposent que l’employeur sache que l’apprenti était absent, et s’il avait un justificatif. Sans cette information, il ne peut ni retenir à bon droit ni s’abstenir en connaissance de cause.
Pourquoi le justificatif doit-il arriver vite aux deux ?
Parce que les deux lieux ne voient pas la même chose. Le CFA constate l’absence en cours. L’employeur reçoit parfois le motif, un arrêt maladie par exemple, sans savoir que le jeune devait être au centre ce jour-là. Chacun peut prendre une décision sur une information incomplète : un avertissement du CFA pour une absence que l’employeur sait justifiée, ou une retenue sur salaire pour une absence que le CFA a acceptée.
L’arrêt maladie montre l’enjeu. Service-public.fr indique que le salarié dispose de 48 heures pour informer sa caisse de sécurité sociale, et que l’usage est de prévenir l’employeur dans le même délai si aucun texte conventionnel n’en fixe un autre. Le volet destiné à l’employeur ne dit rien au CFA. Si le règlement intérieur ne prévoit pas qu’une copie lui parvienne, le centre enregistre une absence injustifiée.
Côté CFA, le dialogue avec l’employeur est déjà prévu par les textes au moment d’une sanction : l’employeur de l’apprenti est informé de la procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée (article R6352-5), puis de la sanction prise (article R6352-8). Rien n’empêche de prévoir plus tôt, dans le règlement intérieur, comment chaque absence est signalée à l’entreprise.
Ce qu’il vaut la peine d’écrire dans le règlement intérieur :
- qui l’apprenti prévient en cas d’absence, et dans quel délai ;
- la forme du justificatif et à qui il est remis, en précisant qu’il va au CFA et à l’employeur ;
- comment et quand le CFA informe l’entreprise d’une absence non justifiée ;
- le seuil d’absences qui déclenche un entretien avant toute sanction.
Une absence qui se répète sans que personne ne fasse le lien entre le centre et l’entreprise peut être un premier signe de décrochage. Constater la présence ne suffit pas, comme le montre notre article Émarger, ce n’est pas suivre. Sur le jeune qui disparaît des radars hors du centre, voir aussi Quinze jours sans nouvelles.
Questions fréquentes
Le CFA peut-il retenir une partie du salaire de l’apprenti absent ?
Non. Le CFA n’est pas l’employeur, et l’article R6352-3 interdit les amendes et autres sanctions pécuniaires prises par un organisme de formation. La retenue sur salaire relève du seul employeur, proportionnellement à la durée de l’absence injustifiée.
L’employeur peut-il sanctionner une absence qui a eu lieu au CFA ?
Oui. Le temps passé au CFA est compris dans l’horaire de travail (article L6222-24). L’employeur conserve donc son pouvoir disciplinaire pour des faits survenus pendant la formation, avec une sanction proportionnée à la faute.
Une absence justifiée auprès de l’employeur l’est-elle aussi auprès du CFA ?
Pas automatiquement. Le CFA applique son propre règlement intérieur, qui fixe la forme et le délai du justificatif. Un arrêt maladie transmis à l’employeur seul peut rester une absence injustifiée au centre si aucune copie ne lui parvient.
Le CFA doit-il prévenir l’employeur avant de sanctionner l’apprenti ?
Pour une sanction qui touche à la présence de l’apprenti en formation, oui : l’employeur est informé de la procédure, de son objet et du motif envisagé (article R6352-5). Pour toute sanction prise, le directeur du CFA en informe l’employeur et l’organisme financeur (article R6352-8).
CFA Connect est une plateforme de suivi des apprentis qui relie le CFA, l’apprenti et l’entreprise.
Sources
- Centre Inffo, « Dans quelle mesure est-il possible de sanctionner un apprenti fréquemment absent en CFA ? »
- Code du travail, article L6222-24
- Code du travail, article L6223-4
- Code du travail, article L6352-3
- Code du travail, article R6352-3
- Code du travail, article R6352-4
- Code du travail, article R6352-5
- Code du travail, article R6352-6
- Code du travail, article R6352-8
- Service-public.fr, « Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié »