Indicateur 13 Qualiopi : ce que le livret d'apprentissage doit prouver

L’indicateur 13 de Qualiopi ne parle ni de visite ni de livret. Il demande au CFA, « en lien avec l’entreprise », d’anticiper avec l’apprenant « les missions confiées, à court, moyen et long terme » et d’assurer « la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise ». Un auditeur le vérifie sur pièces, et le carnet de suivi est la première pièce que cite le guide de lecture. Encore faut-il qu’il raconte ce qui s’est passé.

Que dit l’indicateur 13, et change-t-il au 1er novembre 2026 ?

Le libellé cité plus haut est celui du guide de lecture du référentiel, version 9 du 8 janvier 2024. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 remplace la liste des indicateurs et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Il reprend le libellé de l’indicateur 13 mot pour mot. Le texte à respecter ne bouge donc pas ; les autres changements du décret sont dans notre article sur l’audit Qualiopi à partir du 1er novembre 2026.

Le niveau attendu tient en une phrase : « Démontrer qu’un processus formalisé d’articulation des apprentissages en centre et en entreprise est mis en œuvre. » Formalisé veut dire écrit dans une procédure. Mis en œuvre veut dire visible dans le dossier de chaque apprenti.

Le code du travail pose la même attente des deux côtés. Le CFA doit assurer la cohérence entre les deux lieux de formation, « en particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage » (article L6231-2, 3°). Le maître d’apprentissage, lui, fait acquérir les compétences dans l’entreprise « en liaison avec le centre de formation d’apprentis » (article L6223-5).

Qu’est-ce qui vaut preuve pour l’auditeur ?

Le guide cite « tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire ». Il donne en exemples le carnet de suivi, les preuves de dialogue entre le prestataire et les tuteurs, les plannings, les comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise et le tableau de bord dématérialisé. Pour l’indicateur 10, il cite aussi le « livret de suivi pédagogique (centre/entreprise) ».

Une phrase du préambule compte plus que ces listes : la conformité « repose sur l’appréciation de l’auditeur quant à la mise en œuvre des exigences et non sur la seule présence ou l’absence » des preuves. Un livret vierge glissé dans chaque dossier ne prouve rien.

Lu avec le libellé de l’indicateur, un livret qui tient à l’audit montre quatre choses pour chaque apprenti de l’échantillon :

les missions prévues en entreprise pour la période qui vient, écrites avant la période et pas reconstituées après ;
ce qui a été travaillé au CFA dans le même temps, pour qu’on voie l’articulation ;
un retour de l’entreprise, daté, dont on sait qui l’a écrit ;
ce qui a été ajusté quand l’un des deux lieux a pris de l’avance ou du retard sur l’autre.

Pourquoi un livret rempli une fois par an pose-t-il problème ?

Pour l’indicateur 13, le guide caractérise la non-conformité mineure par « une mise en œuvre partielle des processus définis », dans l’échantillon audité. La mesure, c’est la procédure du CFA. Si elle prévoit un point à chaque période en entreprise et que le livret n’en garde qu’un, rempli en juin, l’écart entre l’écrit et la pratique correspond exactement à ce cas.

Le livret annuel a un second défaut, plus gênant. Il ne peut pas montrer d’anticipation. Les missions « à court, moyen et long terme » se décrivent avant d’être confiées. Une page remplie en fin d’année raconte ce qui a eu lieu ; elle ne montre pas que le CFA et l’entreprise l’avaient prévu ensemble.

Un CFA qui entre dans Qualiopi n’y échappe pas longtemps. Pour les nouveaux entrants, le guide demande à l’audit initial un processus d’articulation formalisé pour les deux lieux de formation, et sa mise en œuvre est auditée à l’audit de surveillance. C’est là que les livrets remplis tard se voient.

Mieux vaut une procédure qui décrit un rythme tenable, et tenu, qu’une procédure ambitieuse appliquée à moitié. Notre article sur la visite en entreprise arrive à la même conclusion pour les visites.

Comment faire écrire l’entreprise sans lui ajouter une corvée ?

Un maître d’apprentissage ne remplira pas un livret de plusieurs pages entre deux commandes. Il faut lui demander peu, au bon moment, sur un support qu’il a déjà en main.

Demandez-lui une question par période plutôt qu’un formulaire, par exemple : « Quelles missions pour les prochaines semaines, et qu’est-ce qui a coincé ? » Deux réponses courtes suffisent à dater une anticipation et un retour.

Faites préparer par le CFA et corriger par l’entreprise. Le formateur propose les missions en regard de ce qui est vu en cours ; le maître d’apprentissage valide ou modifie. L’échange lui-même devient une preuve de dialogue, celle que le guide cite.

Posez la question quand elle a un sens pour tout le monde : au départ de l’apprenti en entreprise ou à son retour au CFA. Laissez l’apprenti décrire ses missions quand c’est possible, l’entreprise confirme.

Le papier n’est pas exigé. Le guide parle de « tout outil de liaison » et cite le tableau de bord dématérialisé : un message, un formulaire sur téléphone ou un appel noté par le chargé de relation entreprise font l’affaire, s’ils sont datés et rangés dans le dossier de l’apprenti. Ce rythme rejoint celui des contacts courts décrits dans quinze jours sans nouvelles, avec une exigence de plus : que l’échange laisse un écrit.

Questions fréquentes

Le livret d’apprentissage est-il obligatoire pour l’indicateur 13 ?

Le guide de lecture ne l’impose pas. Il cite « tout outil de liaison » et donne le carnet de suivi en exemple. Un autre support convient s’il montre, apprenti par apprenti, les missions anticipées et la coordination entre le CFA et l’entreprise.

Le décret du 1er août 2026 modifie-t-il l’indicateur 13 ?

Non. Le décret n° 2026-728 reprend le libellé de l’indicateur à l’identique. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Que regarde l’auditeur dans un livret ?

Des dates, des missions écrites avant la période en entreprise, une trace de l’entreprise et la suite donnée. Il travaille sur un échantillon : chaque dossier tiré doit tenir seul.

Le maître d’apprentissage doit-il remplir le livret lui-même ?

Le code du travail lui confie une mission « en liaison avec le centre de formation d’apprentis » (article L6223-5), sans fixer de support. Pour l’audit, son point de vue doit apparaître, écrit de sa main ou recueilli et daté par le CFA.

CFA Connect est une application pour les apprentis, avec un tableau de bord pour les équipes du CFA, qui garde le lien avec l’apprenti pendant ses périodes en entreprise.