Qualiopi au 1er novembre 2026 : ce que l'auditeur ne vous demandera plus, et ce qu'il va exiger
Le décret du 1er août 2026 modifie douze indicateurs et en crée un treizième pour les CFA. Il ne change pas les sept critères. Il change ce que l'auditeur regarde : la trace, pas le classeur.
Le décret n° 2026-728 est paru au Journal officiel le 4 août 2026. Il remplace l’annexe du décret de 2019 qui fonde Qualiopi. Sept critères, comme avant. Trente-trois indicateurs au lieu de trente-deux. Entrée en vigueur le 1er novembre 2026 : tout audit initial, de surveillance ou de renouvellement conduit à partir de cette date se fait sur le nouveau texte. Il vous reste huit semaines.
Ce qui bouge vraiment
Douze indicateurs sont révisés. Les critères 3, 4 et 7 sont renforcés, les critères 1, 2 et 6 ajustés, le critère 5 ne bouge pas. Pour un CFA, cinq changements pèsent.
| Indicateur | Avant | À partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
| 14 | Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen | Ajout d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture |
| 15 | Information sur les droits, devoirs, santé et sécurité | Ajout des dispositifs de prévention et de signalement des violences, harcèlement, agissements sexistes, discriminations |
| 19 | Ressources pédagogiques mises à disposition | Vérification de l’effectivité du suivi des modules à distance |
| 20 | Référent mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement | Ajout de la qualité du pilotage et de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance |
| 33 (nouveau, CFA) | Sans objet | Dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct de la satisfaction |
L’indicateur 14 ne dit plus seulement « accompagner le jeune ». Il demande de prouver que le jour où le contrat casse, quelqu’un a réagi, et quand.
L’indicateur 15 rend le règlement intérieur insuffisant. Il faut un référent, une procédure écrite et la preuve que le jeune la connaît.
L’indicateur 19 vise ce que les OPCO épinglent déjà en contrôle : les relevés de connexion incohérents. L’auditeur Qualiopi regardera la même chose.
Le mot qui change tout
Les lectures institutionnelles du décret, dont celle du Carif-Oref des Hauts-de-France, tiennent en un mot.
Les auditeurs évalueront désormais l’effectivité des démarches mises en œuvre plutôt que la seule production documentaire.
Une procédure de prévention des ruptures datée de 2022 et jamais appliquée ne vaut plus rien. Trois comptes rendus d’entretien tripartite datés de septembre valent plus qu’une procédure de vingt pages.
C’est une bonne nouvelle pour les CFA qui suivent réellement leurs jeunes. Ils ont déjà les preuves. Il leur manque souvent la trace : la date, le nom de la personne, ce qui a été dit, ce qui a été fait ensuite.
Ce que je ferais avant le 1er novembre
- Lister, pour les indicateurs 12, 13, 14 et 15, les preuves d’activité des trois derniers mois. Pas les procédures. Les actes : visites en entreprise, appels, relances sur absence, signalements traités.
- Si la liste tient sur une page, l’audit se passera bien. Si elle est vide, le problème n’est pas documentaire.
- Nommer le référent violences et harcèlement, écrire la procédure en une page, la faire accuser réception par chaque apprenti.
- Préparer le dispositif d’évaluation des enseignements (indicateur 33) : trois questions par période, restitution par formation aux équipes.
- Vérifier la version du guide de lecture le jour de l’audit. Le ministère annonce une version accompagnant le décret ; tant qu’elle n’est pas publiée, la version 9 de janvier 2024 reste la référence.
Sources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JORF du 4 août 2026) ; C2RP Carif-Oref Hauts-de-France, 2026 ; guide de lecture Qualiopi V9, DGEFP, 8 janvier 2024.